Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Vendeur : Eric Montagnon, auto-entrepreneur Site web : ericmontagnon.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eric Montagnon, auto-entrepreneur (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site ericmontagnon.com (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des articles de maroquinerie. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site ericmontagnon.com. La vente est réputée conclue à la réception par le Client d'un e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les données bancaires transmises sont sécurisées et cryptées.
Article 6 – Fabrication et délais de livraison
Les articles de maroquinerie proposés sont fabriqués à la commande. Le délai de fabrication est d'environ 2 semaines à compter de la confirmation de la commande.
Une fois la fabrication terminée, le Client sera informé de l'expédition de sa commande. Les délais de livraison s'ajoutent au délai de fabrication et varient selon la destination et le transporteur choisi.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grève, etc.).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour les articles non personnalisés, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Retours et remboursements
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable adressée au Vendeur via le formulaire de contact du site ou par e-mail. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 9 – Garanties
Le Vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées exclusivement au Vendeur. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur via le site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable en contactant le Vendeur. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.